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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Article 8
Versions de la disposition
8. Matières en suspension: Les normes d’effluent établies aux articles 4 et 6 s’appliquent à tous les effluents liquides rejetés dans l’environnement par une raffinerie de pétrole. Une raffinerie de pétrole peut cependant soustraire de ces rejets les matières en suspension qui sont contenues chaque jour dans l’eau brute d’alimentation de la raffinerie de pétrole si le responsable de cette raffinerie les mesure de la même façon, selon la même fréquence et les mêmes modalités qu’il mesure les contaminants rejetés dans l’environnement en vertu des articles 15 à 17.
